La loi de finances pour 2013 a instauré, pour les PME (moins de 250 employés, CA inférieur à
50 MEUR, voir détails en annexe), un Crédit d’Impôt Innovation, qui a été intégré au Crédit
d’Impôt Recherche.
Ce guide d’information apporte des réponses aux questions que se pose chaque utilisateur d’instruments de mesure et de test concernant :
• Les principales normes applicables en Métrologie
• L’accréditation
• L’étalonnage
• La vérification
• Les incertitudes de mesure
• L’intervalle de confirmation métrologique
• La traçabilité de mesure
• Les principales normes applicables en Maintenance
• Les différents types de Maintenance
• Les processus de réparation de vos prestataires
• La formulation des demandes de prestations de Métrologie et de Maintenance
Les membres d’ACSIEL Alliance Electronique se sont largement mobilisés, au cours des mois récents, autour du sujet de l’électronique dans les transports terrestres, vaste sujet allant des infrastructures au train connecté en passant par la signalisation et la sécurité du trafic et des passagers.
Un livre blanc a été rédigé reflétant nos réflexions conclues par certaines préconisations.
Ce panorama des mécanismes de financement a été conçu pour aider les membres d’ACSIEL porteurs de projets d’innovation et de R&D à identifier le type de financement adapté à leur projet. Les mécanismes de financement sélectionnés sont destinés principalement aux Petites et Moyennes Entreprises (PME) et aux Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) dans le secteur des composants et systèmes pour l’industrie électronique. L’objectif de ce document est d’aider les différents intervenants au sein de l’entreprise (directeurs R&D et innovation, responsables techniques, financiers…) dans le financement de leur stratégie de recherche et d’innovation, notamment en les sensibilisant aux principaux mécanismes existants et en les orientant vers les financements les plus adaptés à leurs besoins. Les fiches détaillées associées à ces mécanismes sont fournis dans un guide complet. Les dispositifs de financement décrits sont proposés par le gouvernement français ou par l’union européenne. Ce guide ne prétend pas à l’exhaustivité.
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La loi de finances pour 2013 a instauré, pour les PME (moins de 250 employés, CA inférieur à 50 MEUR, voir détails en annexe), un Crédit d’Impôt Innovation, qui a été intégré au Crédit d’Impôt Recherche. Les dépenses éligibles à ce nouveau crédit d’impôt concernent les activités de conception de prototypes ou d’installations pilotes de nouveaux produits. Le nouveau produit se distingue des produits existants par des performances supérieures sur le plan technique, de l’éco-conception, de l’ergonomie ou de ses fonctionnalités.
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